Réunion - 3 juillet 2023

Dossier parlementaire n°8041 : Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

• - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

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