8041

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Résumé du dossier
8041 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.08.2023
Premier vote constitutionnel
06.07.2023
Voir plus

Références au dossier

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.07.2022 Déposé Joëlle Welfring
05.07.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
07.07.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
24.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (17.10.2022) Chambre des Salariés
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
24.05.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
25.05.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation en copropriété construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Nouvel intitulé : Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

25.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
25.05.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
09.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
09.06.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (7.6.2023) Chambre de Commerce
13.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.6.2023) Conseil d'Etat
21.06.2023 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
03.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Rapporteur(s) : Monsieur François Benoy

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
François Benoy
03.07.2023 - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
06.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°61

Une demande de dispense du second vote a été introduite

06.07.2023

8041 - Projet de loi instaurant un régime d'aides en faveur des propriétaires de maisons et de bâtiments d'habitation construits avant le 31 août 1986 en vue de l'amélioration de l'isolation acoustique contre le bruit aérien en provenance de l'aéroport de Luxembourg et modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Séance publique n° 61
12.07.2023

Corrigendum (12.7.2023)
Ce document annule et remplace le document parlementaire 8041/05
Avis complemtaire de la Chambre de Commerce (7.6.2023)

14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
31.08.2023 Publié au Mémorial A n°558 en page 1

Récapitulatif des votes