Commission des Finances et du Budget

Réunion - 15 février 2007

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5639 : Projet de loi modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers