Réunion - 23 novembre 2022
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°8075 : Projet de loi portant modification de la loi du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport