Ordre du jour
-
Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 20 septembre 2022
-
Dossier parlementaire n°8074 : Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
-
Divers