8074

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8074 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 26.10.2022
Premier vote constitutionnel
13.10.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Meisch
Date de dépôt
26.09.2022
Commission
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Rapporteur
Gilles Baum
Rapport
8074/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (5.10.2022)

Références au dossier

28
sep
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
05
oct
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08:00
a lieu par visioconférence
13
oct
2022
Séance publique n° 4
14:30
Verbatim - Débat sur le dossier 8074 - Séance du 13.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 8074 - Séance du 13.10.2022

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
26.09.2022 Déposé Claude Meisch
Document de dépôt
26.09.2022 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.09.2022 Avis du Conseil d'État (27.9.2022) Conseil d'Etat
8074/01 Avis du Conseil d'État (27.9.2022)
28.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum 		Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
28.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 28 septembre 2022
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-10-2022

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
04.10.2022 Avis de la Chambre des Métiers (23.9.2022) Chambre des Métiers
8074/02 Avis de la Chambre des Métiers (23.9.2022)
04.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (26.9.2022) Chambre de Commerce
8074/03 Avis de la Chambre de Commerce (26.9.2022)
05.10.2022

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Gilles Baum
8074/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (5.10.2022)
05.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (21.9.2022) Chambre des Salariés
8074/05 Avis de la Chambre des Salariés (21.9.2022)
05.10.2022 - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 48 ) de la reunion du 5 octobre 2022
13.10.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°4

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8074 Document annexe
8074 Document annexe
13.10.2022

8074 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail

Séance publique n° 4
Point n° 38 Verbatim - Débat sur le dossier 8074 - Séance du 13.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 8074 - Séance du 13.10.2022
13.10.2022

8074 - Projet de loi portant dérogation temporaire au délai de conclusion des contrats d'apprentissage prévu à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail (suite)

Séance publique n° 4
Point n° 50 Verbatim - Débat sur le dossier 8074 - Séance du 13.10.2022
Verbatim - Débat sur le dossier 8074 - Séance du 13.10.2022
25.10.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (25-10-2022)

Evacué par dispense du second vote (25-10-2022)

Conseil d'Etat
8074/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.10.2022)
26.10.2022 Publié au Mémorial A n°535 en page 1

Récapitulatif des votes