Réunion - 10 mars 2022
Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°7817 : Projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État
-
Divers