Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Meeting - 10 March 2022

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7817 : Projet de loi relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et portant modification de la loi modifiée du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  2. Divers