Commission du Travail et de l'Emploi

Réunion - 14 décembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°5632 : Projet de loi modifiant l'article L. 222-9 du Code du Travail en vue d'adapter le salaire social minimum

    • - Rapporteur: M. Marcel Glesener - Présentation et adoption d'un projet de rapport