Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Réunion - 14 décembre 2006

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2006

  2. Dossier parlementaire n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

    • Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers