Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative, des Media et des Communications

Meeting - 14 December 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2006

  2. Docpa n°5598 : Projet de loi sur la construction d'autoroutes de l'information

    • Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers