Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Réunion - 20 avril 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 31 mars 2022 ainsi que de la réunion jointe du 28 mars 2022

  2. Motion de M. Serge Wilmes au sujet de la réévaluation de la tarification et du lancement d'une campagne de sensibilisation pour contribuer à l'attractivité de l'activité d'assistance parentale (01.12.2021)

  3. Dossier parlementaire n°7977 : Projet de loi 1° relative au droit à l'enseignement et à l'obligation scolaire ; 2° portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel ; et 3° portant abrogation de la loi modifiée du 6 février 2009 relative à l'obligation scolaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Continuation des travaux

  4. Divers