Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Commission du Règlement

Réunion - 26 octobre 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 5 octobre 2021

  2. Dossier parlementaire n°7777 : Proposition de révision des Chapitres IV et Vbis de la Constitution

    • - Continuation de l'examen des incidences de la proposition de révision de la Constitution sur le Règlement de la Chambre des Députés