Réunion - 19 juillet 2021
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°7712 : Débat d'orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Roth, Monsieur André Bauler Echange de vues avec des représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics (CHFEP)
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7878 Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 7879 Projet de loi relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Désignation d'un rapporteur