Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 2 juin 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Lignes directrices pour la stratégie biogaz du Grand-Duché de Luxembourg : présentation par les représentants gouvernementaux, suivie d’un échange de vues

  2. Motion de Mme Martine Hansen relative à l’adaptation de la réglementation afin que les investissements dans les installations de biométhanisation éligibles à la prime de lisier puissent profiter des régimes d’aide au niveau des aides à l’investissement en biens immeubles prévues par la loi en voie d’adaptation : examen de la motion (uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire)

  3. Dossier parlementaire n°7668 : Projet de règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

    • - Examen du Projet de règlement grand-ducal et élaboration d'un avis de la Commission

  4. Dossier parlementaire n°7811 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2019)

    • - Rapporteur : Monsieur Paul Galles - Élaboration d'une prise de position (volets Énergie et Aménagement du territoire)

  5. Divers