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Dossier parlementaire n°7815 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article 33 de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
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Dossier parlementaire n°7816 : Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur
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