7816

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
29.04.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
29.04.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
06.05.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2021	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.05.2021	Avis du Conseil d'État (11.5.2021)	Conseil d'Etat	7816/01 Avis du Conseil d'État (11.5.2021)
12.05.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
12.05.2021	Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2021)	Chambre des Métiers	7816/02 Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2021)
12.05.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2021
19.05.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7816/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (19.5.2021)
19.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2021
09.06.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7816 Document annexe
09.06.2021	7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail		Séance publique n° 59 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7816 - Séance du 09.06.2021
15.06.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021) Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)	Conseil d'Etat	7816/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.6.2021)
13.07.2021	Publié au Mémorial A n°519 en page 1

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Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
13.07.2021	Publié au Mémorial A n°519 en page 1
15.06.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-06-2021) Evacué par dispense du second vote (15-06-2021)	Conseil d'Etat	7816/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.6.2021)
09.06.2021	7816 - Projet de loi portant dérogation temporaire à l'article L. 111-3, paragraphe 4, du Code du travail		Séance publique n° 59 Point n° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 7816 - Séance du 09.06.2021
09.06.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°59 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7816 Document annexe
19.05.2021	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 19 mai 2021
19.05.2021	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7816/03 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (19.5.2021)
12.05.2021	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 12 mai 2021
12.05.2021	Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2021)	Chambre des Métiers	7816/02 Avis de la Chambre des Métiers (29.4.2021)
12.05.2021	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
11.05.2021	Avis du Conseil d'État (11.5.2021)	Conseil d'Etat	7816/01 Avis du Conseil d'État (11.5.2021)
06.05.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2021	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
29.04.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt