Réunion - 4 mars 2021

Dossier parlementaire n°7481 : Projet de loi portant introduction d'un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7560 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur la répression des actes illicites dirigés contre l'aviation civile internationale, faite à Beijing, le 10 septembre 2010

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°7561 : Projet de loi portant approbation du Protocole, fait à Montréal, le 4 avril 2014, portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, faite à Tokyo, le 14 septembre 1963

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Dossier parlementaire n°7562 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel, fait à Beijing, le 10 septembre 2010, à la Convention pour la répression de la capture illicite d'aéronefs, fait à La Haye, le 16 décembre 1970

• - Désignation d'un Rapporteur - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

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