Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Réunion - 24 mars 2021

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 3, 8 et 9 mars 2021

  2. Nouvelles primes "Clever Fueren" - Présentation par Madame la Ministre de l'Environnement

  3. Dossier parlementaire n°7655 : Projet de loi portant 1. création d'un pacte nature avec les communes 2. modification de la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

  4. Divers