Commission du Règlement

Réunion - 6 mai 2026

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 avril 2026 – REGLE - Réunion - 22/04/2026

  2. Dossier parlementaire n°8700 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

    • Examen du Chapitre 7