Réunion - 2 décembre 2020

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2020

Dossier parlementaire n°7270 : Projet de loi portant approbation de la Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique, faite à New-York, le 12 novembre 1974

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7317 : Projet de loi 1)portant sur les activités spatiales ; 2)modifiant - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances dite « Versicherungssteuergesetz » ; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°7478 : Projet de loi relatif à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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