8513
Projet de loi
Déposé(e)
A propos du dossier
Projet de loi introduisant l'unité de police locale dans la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale et modifiant la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
Document de dépôt
8513
Déposé(e)
Dernière mise à jour · 27.03.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Léon Gloden
- Date de dépôt
- 18.03.2025
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.03.2025 | Déposé | Léon Gloden | |
| 18.03.2025 | Commission pressentie | Commission des Affaires intérieures |
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| 27.03.2025 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Affaires intérieures |
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