8495
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi portant modification de la loi du 7 juillet 2023 portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
Document de dépôt
8495
En commission
Dernière mise à jour · 27.03.2025
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Lex Delles
- Date de dépôt
- 07.02.2025
Commission
- Rapporteur
- Patrick Goldschmidt
Références au dossier
Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 07.02.2025 | Déposé | Lex Delles | |
| 07.02.2025 | Commission pressentie | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 25.02.2025 | Avis du Conseil d'État (25.2.2025) | Conseil d'Etat | |
| 27.02.2025 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|
| 06.03.2025 | Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2025) | Chambre de Commerce | |
| 27.03.2025 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Patrick Goldschmidt |
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme Patrick Goldschmidt |
|
| 27.03.2025 | - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis | Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme |
|