8412

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l'Administration de la navigation aérienne

8412 En commission
Dernière mise à jour · 13.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
16.07.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.07.2024 Déposé Yuriko Backes
16.07.2024 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.09.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat
13.03.2025 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de la Mobilité et des Travaux publics