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A propos du dossier
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Xavier Bettel
- Date de dépôt
- 20.06.2024
- Rapporteur
- Marc Spautz
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 20.06.2024 | Déposé | Xavier Bettel | |
| 20.06.2024 | Commission pressentie | Commission des Finances |
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| 27.06.2024 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances |
Commission des Finances |
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| 30.08.2024 | Avis de la Chambre de Commerce (23.8.2024) | Chambre de Commerce | |
| 24.09.2024 | Avis du Conseil d'État (24.9.2024) | Conseil d'Etat | |
| 01.10.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi | Commission des Finances |
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| 15.10.2024 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz |
Commission des Finances Marc Spautz |
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| 15.10.2024 | - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État | Commission des Finances |
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| 12.11.2024 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances Rapporteur(s) : Monsieur Marc Spautz |
Commission des Finances Marc Spautz | |
| 12.11.2024 | - Rapporteur : Monsieur Marc Spautz - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances |
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| 21.11.2024 |
Projet de loi portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009, ainsi que du Protocole, fait à Luxembourg, le 21 octobre 2020, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil des Ministres de la République d'Albanie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Tirana, le 14 janvier 2009 |
Séance publique n°
47
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