8389

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

8389 En commission
Dernière mise à jour · 08.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
31.05.2024
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2024 Déposé Yuriko Backes
31.05.2024 Commission pressentie Commission de la Défense
31.05.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8389 a été ajouté le 31-05-2024 Yuriko Backes
06.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense Commission de la Défense
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
01.08.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
08.10.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024) Conseil d'Etat