8389

Projet de loi En attente de la dispense du second vote constitutionnel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

Résumé du dossier
8389 En attente de la dispense du second vote constitutionnel
Dernière mise à jour · 14.11.2024
Premier vote constitutionnel
14.11.2024
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
31.05.2024
Commission
Rapporteur
Guy Arendt

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
31.05.2024 Déposé Yuriko Backes
31.05.2024 Commission pressentie Commission de la Défense
31.05.2024 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8389 a été ajouté le 31-05-2024 Yuriko Backes
06.06.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Défense

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-11-2024

Commission de la Défense
12.07.2024 Avis du Conseil d'État (12.7.2024) Conseil d'Etat
01.08.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
08.10.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (8.10.2024) Conseil d'Etat
16.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Guy Arendt
Commission de la Défense
16.10.2024 - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État Commission de la Défense
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
04.11.2024 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Défense
06.11.2024 Rapport de commission(s) : Commission de la Défense

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt
Commission de la Défense
Guy Arendt
14.11.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°44

Une demande de dispense du second vote a été introduite

14.11.2024

8389 - Projet de loi autorisant le Gouvernement à financer l'acquisition et le soutien logistique du matériel roulant pour les besoins de l'Armée luxembourgeoise

Séance publique n° 44

Récapitulatif des votes