8348

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Résumé du dossier
8348 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.03.2024
Premier vote constitutionnel
27.02.2024
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.01.2024 Déposé Lex Delles
11.01.2024 Commission pressentie Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.01.2024 Avis du Conseil d'État (23.1.2024) Conseil d'Etat
25.01.2024

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-02-2024

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
26.01.2024 Avis de la Chambre des Métiers (26.1.2024) Chambre des Métiers
01.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
01.02.2024 Avis de la Chambre de Commerce (24.1.2024) Chambre de Commerce
01.02.2024 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Commission du Travail
09.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
22.02.2024 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
23.02.2024

Rapport de commission(s) : Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme
Carole Hartmann
27.02.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°12

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.02.2024

8348 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 15 juillet 2022 visant à mettre en place un régime d'aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l'énergie causée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine

Séance publique N° 12
12.03.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (12-03-2024)

Evacué par dispense du second vote (12-03-2024)

Conseil d'Etat
19.03.2024 Publié au Mémorial A n°121 en page 1

Récapitulatif des votes