8335

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

8335 En commission
Dernière mise à jour · 06.02.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
23.10.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2023 Déposé François Bausch
23.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
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06.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics