8335

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative à la sécurité, la sûreté, l'ordre et la vidéosurveillance dans les transports publics et modifiant la loi du 5 février 2021 sur les transports publics

8335 En commission
Dernière mise à jour · 22.05.2024
Informations
Type
Projet de loi
Author
François Bausch
Date of submission
23.10.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.10.2023 Déposé François Bausch
23.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
07.03.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.2.2024) Chambre de Commerce
25.04.2024 Avis de la Chambre des Métiers (17.4.2024) Chambre des Métiers
22.05.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (2.5.2024) Commission nationale pour la protection des données