8303

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

8303 En commission
Dernière mise à jour · 12.03.2025
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Xavier Bettel
Date de dépôt
29.08.2023
Commissions

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.08.2023 Déposé Xavier Bettel
29.08.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
02.11.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2023) Chambre de Commerce
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications Commission des Médias et des Communications
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
25.01.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission des Médias et des Communications; Commission de la Culture Commission des Médias et des Communications
Commission de la Culture
30.07.2024 Amendements gouvernementaux Gouvernement
12.09.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.9.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.09.2024 Avis de l'Union Luxembourgeoise de la Production Audiovisuelle (9.9.2024) Union Luxembourgeoise de la Production Audiovisuelle
22.10.2024 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.10.2024) Conseil d'Etat
23.10.2024 Avis de l'Association des actrices et des acteurs du Luxembourg (27.9.2024) Association des actrices et des acteurs du Luxembourg
23.10.2024 Avis de l'Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives (27.9.2023) Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives
23.10.2024 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (30.9.2024) Chambre de Commerce
09.01.2025

Avis complémentaire de l'Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives
Dépêche de la Présidente de l'Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives au Ministre de la Culture (17.9.2024)

Association luxembourgeoise des producteurs d'animation et d'expériences immersives
14.01.2025

Avis de la Fédération luxembourgeoise des Auteurs et Compositeurs
- Dépêche du Président de la Fédération luxembourgeoise des Auteurs et Compositeurs au Ministère de la Culture (13.1.2025)

Fédération luxembourgeoise des Auteurs et Compositeurs
12.03.2025

- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Présentation du texte amendé (amendements gouvernementaux) - Examen du Rapport spécial portant sur le Fonds national de soutien à la production audiovisuelle émis par la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire en date du 22 mai 2023 - Examen de l'avis du Conseil d'État - Examen d'avis d'autres entités concernées - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Commission de la Culture
Commission des Médias et des Communications