8300

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relatif aux contrôles officiels et autres activités officielles concernant les maladies animales transmissibles

Document de dépôt
8300 En commission
Dernière mise à jour · 25.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
24.08.2023
Commission
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Rapporteur
Jeff Boonen

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.08.2023 Déposé Claude Haagen
Document de dépôt
24.08.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
26.09.2023

Avis du Collège vétérinaire
- Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)

Collège vétérinaire
8300/01 Avis du Collège vétérinaire - Dépêche de la Président du Collège vétérinaire au Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (26.9.2023)
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
22.02.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Jeff Boonen 		Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Jeff Boonen
22.02.2024 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 22 février 2024
08.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024) Chambre de Commerce
8300/02 Avis de la Chambre de Commerce (3.4.2024)
25.06.2024 Avis du Conseil d'État (25.6.2024) Conseil d'Etat
8300/03 Avis du Conseil d'État (25.6.2024)
25.11.2024 Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024) Chambre d'Agriculture
8300/04 Avis de la Chambre d'Agriculture (28.10.2024)