8294
Projet de loi
En commission
A propos du dossier
Projet de loi concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) n°2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales applicables à la réutilisation de l'eau
Document de dépôt
8294
En commission
Dernière mise à jour · 08.12.2023
Informations
- Type
- Projet de loi
- Auteur
- Joëlle Welfring
- Date de dépôt
- 22.08.2023
Commission
Références au dossier
Activités liées au dossier
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| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 22.08.2023 | Déposé | Joëlle Welfring | |
| 22.08.2023 | Commission pressentie | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 02.10.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
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| 04.10.2023 | Avis de la Chambre de Commerce (3.10.2023) | Chambre de Commerce | |
| 24.11.2023 | Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité | Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité |
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| 08.12.2023 | Avis de l'Association Luxembourgeoise des Services de l'Eau (5.12.2023) | Association Luxembourgeoise des Services de l'Eau |