8288

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8288 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 02.07.2024
Premier vote constitutionnel
16.05.2024
Voir plus
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
28.07.2023
Commission
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Rapporteur
Gusty Graas
Rapport
8288/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (15.4.2024)

Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
28.07.2023 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
28.07.2023 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
27.09.2023 Un document de dépôt complémentaire relatif au projet de loi 8288 a été ajouté le 27-09-2023 Jean Asselborn
8288/00A Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part
02.10.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
10.10.2023 Avis du Conseil d'État (10.10.2023) Conseil d'Etat
8288/01 Avis du Conseil d'État (10.10.2023)
12.10.2023 Avis de la Chambre de Commerce (9.10.2023) Chambre de commerce
8288/02 Avis de la Chambre de Commerce (9.10.2023)
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-04-2024

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
15.04.2024 - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Présentation d'un projet de rapport et adoption éventuelle Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
16.04.2024

Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Gusty Graas
8288/03 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région (15.4.2024)
16.04.2024

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant approbation de Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Nouvel intitulé : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

16.05.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°27

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8288 Document annexe
8288 Document annexe
16.05.2024

8288 - Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de la Malaisie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 14 décembre 2022

Séance publique n° 27
Point n° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 8288 - Séance du 16.05.2024
21.05.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-05-2024)

Evacué par dispense du second vote (21-05-2024)

Conseil d'Etat
8288/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.5.2024)
02.07.2024 Publié au Mémorial A n°273 en page 1

Récapitulatif des votes