8261

Proposition de loi Retiré
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A propos du dossier

Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes et 2. portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux

Document de dépôt
8261 Retiré
Dernière mise à jour · 01.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Aly Kaes
Date de dépôt
29.06.2023
Commission
Commission des Affaires intérieures

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.06.2023 Déposé Aly Kaes
Document de dépôt
29.06.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
29.06.2023 Dépôt d'une proposition de loi par M. Aly Kaes
Séance publique n° 58
Point n° 33 Verbatim - Débat sur le dossier 8261 - Séance du 29.06.2023
30.06.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
01.12.2023

Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés
- Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)

Chambre des Députés
8261/01 Retrait du rôle des affaires de la Chambre des Députés - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement (1.12.2023)