8219

Proposition de loi En commission
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A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Document de dépôt
8219 En commission
Dernière mise à jour · 07.12.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Auteur
Cécile Hemmen
Date de dépôt
17.05.2023
Commission
Commission des Affaires intérieures

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
17.05.2023 Déposé Cécile Hemmen
Document de dépôt
17.05.2023 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.05.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
17.05.2023 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Cécile Hemmen
Séance publique n° 50
Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8219 - Séance du 17.05.2023
08.08.2023

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des
Députés (8.8.2023)

Gouvernement
8219/01 Prise de position du Gouvernement - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (8.8.2023)
24.10.2023 Avis du Conseil d'État (24.10.2023) Conseil d'Etat
8219/02 Avis du Conseil d'État (24.10.2023)
06.11.2023 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
8219/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (23.10.2023)
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
07.12.2023

Reprise
Dépêche de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Dan Biancalana au Président de la Chambre des Députés (7.12.2023)

Dan Biancalana
8219/04 Reprise Dépêche de Madame Taina Bofferding et de Monsieur Dan Biancalana au Président de la Chambre des Députés (7.12.2023)