8214

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8214 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
05.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
11.05.2023
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
André Bauler
Rapport
8214/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.6.2023)

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.05.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
11.05.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
15.05.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		André Bauler
Commission des Finances et du Budget
15.05.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 42 ) de la reunion du 15 mai 2023
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission des Finances et du Budget
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8214/01 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
26.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur André Bauler 		Commission des Finances et du Budget
André Bauler
8214/02 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.6.2023)
26.06.2023

- Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 26 juin 2023
05.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8214 Document annexe
8214 Document annexe
05.07.2023 8214 - Projet de loi relatif à l'acquisition de surfaces dans la copropriété de l'immeuble « Twist » à Belvaux
Séance publique N° 60
Point N° 67 Verbatim - Débat sur le dossier 8214 - Séance du 05.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8214/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°439 en page 1

Récapitulatif des votes