8206

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi concernant la mise sur le marché des organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou éléments de produits

8206 En commission
Dernière mise à jour · 12.11.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Claude Haagen
Date de dépôt
27.04.2023
Commission

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2023 Déposé Claude Haagen
27.04.2023 Commission pressentie Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
11.05.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
24.05.2023 Avis du Collège médical (17.5.2023) Collège médical
08.06.2023 Avis du Collège vétérinaire (5.6.2023) Collège vétérinaire
23.10.2023 Avis de la Chambre des Métiers (20.10.2023) Avis de la Chambre des Métiers
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
14.12.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Christophe Hansen
Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
Christophe Hansen
14.12.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Viticulture
12.11.2024 Avis du Conseil d'État (12.11.2024) Conseil d'Etat