4144
Motion
Adopté(e)
Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »
A propos du dossier
Invitation du Gouvernement à informer régulièrement la Chambre des Députés sur l'état d'avancement et de l'évolution des coûts du programme « Medium Earth Orbit Global Services »
Document de dépôt
4144
Adopté(e)
Dernière mise à jour
·
16.05.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
16.05.2023
Informations
- Type
- Motion
- Date de dépôt
- 16.05.2023
- Date d'évacuation
- 16.05.2023
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 16.05.2023 | Déposé(e) en séance publique n°49 | Jean-Marie Halsdorf | |
| 16.05.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°49 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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