8154

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8154 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
05.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de dépôt
15.02.2023
Commission
Commission des Finances et du Budget
Rapporteur
Guy Arendt
Rapport
8154/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.6.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
15.02.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission des Finances et du Budget
06.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
06.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Finances et du Budget
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 6 mars 2023
08.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Réponse à une question soulevée au cours de la réunion du 6 mars 2023 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2023
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8154/01 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
22.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
8154/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
26.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
8154/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.6.2023)
26.06.2023

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 26 juin 2023
05.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8154 Document annexe
8154 Document annexe
05.07.2023

8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

Séance publique n° 60
Point n° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 8154 - Séance du 05.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8154/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°440 en page 1

Récapitulatif des votes