8154

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8154 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 24.07.2023
Premier vote constitutionnel
05.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
15.02.2023
Committee
Commission des Finances et du Budget
Reporter
Guy Arendt
Rapport
8154/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.6.2023)

Références au dossier

06
Mar
2023
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Finances et du Budget
14:15
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
08
Jun
2023
Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
26
Jun
2023
Commission des Finances et du Budget
15:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
05
Jul
2023
Plenary session No. 60
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8154 - Séance du 05.07.2023

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.02.2023 Déposé Yuriko Backes
Document de dépôt
15.02.2023 Commission pressentie Commission des Finances et du Budget
02.03.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Date prévisionnelle du rapport de commission : 26-06-2023

Commission des Finances et du Budget
06.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
06.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission des Finances et du Budget
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 6 mars 2023
08.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Réponse à une question soulevée au cours de la réunion du 6 mars 2023 Commission des Finances et du Budget
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 8 juin 2023
20.06.2023 Avis du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
8154/01 Avis du Conseil d'État (20.6.2023)
22.06.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023) Chambre de Commerce
8154/02 Avis de la Chambre de Commerce (20.6.2023)
26.06.2023 Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget

Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt 		Commission des Finances et du Budget
Guy Arendt
8154/03 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (26.6.2023)
26.06.2023

- Rapporteur : Monsieur Guy Arendt - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Finances et du Budget
Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 46 ) de la reunion du 26 juin 2023
05.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°60

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8154 Document annexe
8154 Document annexe
05.07.2023

8154 - Projet de loi relatif à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

Séance publique N° 60
Point N° 37 Verbatim - Débat sur le dossier 8154 - Séance du 05.07.2023
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
8154/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
24.07.2023 Publié au Mémorial A n°440 en page 1

Récapitulatif des votes