8119

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8119 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.08.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Jean Asselborn
Date de dépôt
16.12.2022
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Jessie Thill
Rapport
8119/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (22.6.2023)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2022 Déposé Jean Asselborn
Document de dépôt
16.12.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023) Chambre de Commerce
8119/01 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023)
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
8119/02 Avis du Conseil d'État (16.5.2023)
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 24 ) de la reunion du 8 juin 2023
15.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
15.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 25 ) de la reunion du 15 juin 2023
22.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
8119/03 Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics (22.6.2023)
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 26 ) de la reunion du 22 juin 2023
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8119 Document annexe
8119 Document annexe
27.06.2023

8119 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Séance publique n° 54
Point n° 67
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
8119/04 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (4.7.2023)
07.08.2023 Publié au Mémorial A n°492 en page 1

Récapitulatif des votes