8119

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Résumé du dossier
8119 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 07.08.2023
Premier vote constitutionnel
27.06.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Jean Asselborn
Date of submission
16.12.2022
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.12.2022 Déposé Jean Asselborn
16.12.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.01.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 22-06-2023

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (27.2.2023) Chambre de Commerce
16.05.2023 Avis du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
08.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
15.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
15.06.2023

- Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
22.06.2023 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
27.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°54

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.06.2023

8119 - Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté d'Andorre portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire nationaux, fait à Luxembourg, le 22 mars 2022

Séance publique N° 54
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
07.08.2023 Publié au Mémorial A n°492 en page 1

Récapitulatif des votes