8072

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne

8072 En commission
Dernière mise à jour · 24.10.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
13.09.2022
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.09.2022 Déposé François Bausch
13.09.2022 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
29.09.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
12.12.2023 Avis du Conseil d'État (12.12.2023) Conseil d'Etat
24.10.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas