8066

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
18.08.2022	Déposé	Corinne Cahen	Document de dépôt
18.08.2022	Commission pressentie	Commission de la Famille et de l'Intégration
08.09.2022	Avis de la Commission nationale pour la protection des données (3.8.2022)	Commission nationale pour la protection des données	8066/01 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (3.8.2022)
29.09.2022	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2023	Commission de la Famille et de l'Intégration
26.10.2022	Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)	Chambre des Salariés	8066/02 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022)
26.10.2022	Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2022)	Chambre de Commerce	8066/03 Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2022)
26.10.2022	Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)	Chambre de Fonctionnaires et Employés publics	8066/04 Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022)
13.12.2022	Avis du Conseil d'État (13.12.2022)	Conseil d'Etat	8066/05 Avis du Conseil d'État (13.12.2022)
19.05.2023	Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.5.2023)	Gouvernement	8066/06 Amendements gouvernementaux - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.5.2023)
20.06.2023	Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023)	Conseil d'Etat	8066/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023)
04.07.2023	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de la Famille et de l'Intégration Claude Lamberty
04.07.2023	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 4 juillet 2023
05.07.2023	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.7.2023)	Chambre de Commerce	8066/08 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.7.2023)
07.07.2023	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées
07.07.2023	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de la Famille et de l'Intégration Claude Lamberty	8066/09 Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration (7.7.2023)
07.07.2023	- Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille et de l'Intégration	Commission de la Famille et de l'Intégration Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 7 juillet 2023
11.07.2023	Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)	Chambre des Salariés	8066/10 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023)
11.07.2023	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°62 Une demande de dispense du second vote a été introduite		8066 Document annexe 8066 Document annexe
11.07.2023	8066 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale		Séance publique n° 62 Point n° 93 Verbatim - Débat sur le dossier 8066 - Séance du 11.07.2023
14.07.2023	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023) Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)	Conseil d'Etat	8066/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.7.2023)
20.07.2023	Publié au Mémorial A n°426 en page 1