8066

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Résumé du dossier
8066 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 20.07.2023
Premier vote constitutionnel
11.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Corinne Cahen
Date of submission
18.08.2022
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.08.2022 Déposé Corinne Cahen
18.08.2022 Commission pressentie Commission de la Famille et de l'Intégration
08.09.2022 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (3.8.2022) Commission nationale pour la protection des données
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2023

Commission de la Famille et de l'Intégration
26.10.2022 Avis de la Chambre des Salariés (20.10.2022) Chambre des Salariés
26.10.2022 Avis de la Chambre de Commerce (20.10.2022) Chambre de Commerce
26.10.2022 Avis de la Chambre de Fonctionnaires et Employés publics (17.10.2022) Chambre de Fonctionnaires et Employés publics
13.12.2022 Avis du Conseil d'État (13.12.2022) Conseil d'Etat
19.05.2023

Amendements gouvernementaux
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.5.2023)

Gouvernement
20.06.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (20.6.2023) Conseil d'Etat
04.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty
Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
04.07.2023

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation d'amendements gouvernementaux - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Commission de la Famille et de l'Intégration
05.07.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (3.7.2023) Chambre de Commerce
07.07.2023

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

07.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille et de l'Intégration

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty

Commission de la Famille et de l'Intégration
Claude Lamberty
07.07.2023 - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Famille et de l'Intégration
11.07.2023 Avis de la Chambre des Salariés (14.6.2023) Chambre des Salariés
11.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°62

Une demande de dispense du second vote a été introduite

11.07.2023

8066 - Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Séance publique N° 62
14.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (14-07-2023)

Conseil d'Etat
20.07.2023 Publié au Mémorial A n°426 en page 1

Récapitulatif des votes