4178

Motion Retiré(e)

Évaluation de la présente loi agraire ainsi que de ses règlements grand-ducaux d'exécutionrogr

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A propos du dossier

Évaluation de la présente loi agraire ainsi que de ses règlements grand-ducaux d'exécutionrogr

4178 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 13.07.2023
Informations
Type
Motion
Date de dépôt
13.07.2023
Date d'évacuation
13.07.2023

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
13.07.2023 Déposé(e) en séance publique n°65 Martine Hansen
13.07.2023 Retiré(e) en séance publique n°65
Fusion avec la motion n°4177
Chambre des Députés