8028

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

8028 En commission
Dernière mise à jour · 07.03.2024

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.06.2022 Déposé Nathalie Oberweis
09.06.2022 Commission pressentie Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
09.06.2022 Dépôt d'une proposition de loi par Mme Nathalie Oberweis
Séance publique n° 58
10.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
22.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
30.11.2022

Prise de position du Gouvernement
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (29.11.2022)

Gouvernement
24.01.2023 Avis du Conseil d'État (24.1.2023) Conseil d'Etat
24.07.2023 Avis du Conseil National pour Étrangers (19.7.2023) Conseil National pour Étrangers
24.11.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région

Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
07.03.2024 Reprise
- Dépêche de Monsieur David Wagner au Président de la Chambre des Députés (7.3.2024)
David Wagner