8000B

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A propos du dossier

Projet de loi relative à une subvention de loyer

Document de Scission
Résumé du dossier
Résumé du dossier
8000B Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 04.08.2022
Premier vote constitutionnel
14.07.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Yuriko Backes
Date de transformation
24.05.2022
Commission
Commission du Logement
Rapporteur
Semiray Ahmedova
Rapport
8000B/06 Rapport de la Commission du Logement (7.7.2022)

Références au dossier

8000B/03 Amendements adoptés par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.6.2022) 2) Texte coordonné
02
juin
2022
Commission du Logement
16:00
a lieu par visioconférence
30
juin
2022
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
07
juil
2022
Commission du Logement
10:30
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
14
juil
2022
Séance publique n° 71
14:00
Verbatim - Débat sur le dossier 8000B - Séance du 14.07.2022

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.05.2022 Initié par transformation Yuriko Backes
24.05.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission spéciale "Tripartite" Commission spéciale "Tripartite"
30.05.2022 Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2022) Chambre des Métiers
8000A/02, 8000B/01 Avis de la Chambre des Métiers (25.5.2022)
01.06.2022 Avis de la Chambre de Commerce (31.5.2022) Chambre de Commerce
8000A/03, 8000B/02 Avis de la Chambre de Commerce (31.5.2022)
02.06.2022

- Désignation d'une rapportrice ou d'un rapporteur - Présentation du texte - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Discussion et adoption éventuelle d'une série d'amendements parlementaires

Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 2 juin 2022
03.06.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement

Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-07-2022

Commission du Logement
10.06.2022 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement Commission du Logement
8000B/03 Amendements adoptés par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.6.2022) 2) Texte coordonné
10.06.2022 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (31.5.2022) Conseil d'État
8000A/08, 8000B/04 Dépêche du Président du Conseil d'État au Président de la Chambre des Députés (31.5.2022)
21.06.2022 Avis du Conseil d'État (21.6.2022) Conseil d'Etat
8000B/05 Avis du Conseil d'État (21.6.2022)
30.06.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
30.06.2022 - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Analyse de l'avis du Conseil d'État Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 30 juin 2022
07.07.2022 Rapport de commission(s) : Commission du Logement

Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova 		Commission du Logement
Semiray Ahmedova
8000B/06 Rapport de la Commission du Logement (7.7.2022)
07.07.2022 - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Logement
Commission du Logement Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 7 juillet 2022
14.07.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°71

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8000B Document annexe
8000B Document annexe
14.07.2022 8000B - Projet de loi relative à une subvention de loyer
Séance publique n° 71
Point n° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 8000B - Séance du 14.07.2022
15.07.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (15-07-2022)

Evacué par dispense du second vote (15-07-2022)

Conseil d'Etat
8000B/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.7.2022)
26.07.2022 Publié au Mémorial A n°396 en page 1
04.08.2022 Publié au Mémorial A n°425 en page 1

Récapitulatif des votes