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Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments

Document de dépôt
7946 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 05.07.2022
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Auteur
Claude Turmes
Date de dépôt
11.01.2022
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.01.2022 Déposé Claude Turmes
Document de dépôt
11.01.2022 Commission pressentie Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
13.01.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15.02.2022 Avis de la Chambre de Commerce (7.2.2022) Chambre de Commerce
7946/01 Avis de la Chambre de Commerce (7.2.2022)
22.02.2022 Avis du Conseil d'État (22.2.2022) Conseil d'Etat
7946/02 Avis du Conseil d'État (22.2.2022)
16.03.2022 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
7946/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.2.2022)
08.06.2022

Prise de position du Gouvernement
1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.6.2022)
2) Prise de position du Gouvernement
3) Texte coordonné

Gouvernement
7946/04 Prise de position du Gouvernement 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (7.6.2022) 2) Prise de position du Gouvernement 3) Texte coordonné
10.06.2022 - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Élaboration d'un avis de la Commission Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire Procès verbal ( 23 ) de la reunion du 10 juin 2022
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7946/05 Avis de la Conférence des Présidents (22.6.2022)
05.07.2022 Publié au Mémorial A n°334 en page 1