7939

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résumé du dossier
7939 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 29.07.2022
Premier vote constitutionnel
09.06.2022
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Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
27.12.2021
Commission
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Rapporteur
Jessie Thill
Rapport
7939/02 Rapport de Commission de la Mobilité et des Travaux publics (19.5.2022)

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.12.2021 Déposé François Bausch
Document de dépôt
27.12.2021 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
13.01.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-05-2022

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
26.04.2022 Avis du Conseil d'État (26.4.2022) Conseil d'Etat
7939/01 Avis du Conseil d'État (26.4.2022)
12.05.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill 		Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
12.05.2022 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 12 mai 2022
19.05.2022

Rapport de commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics

Rapporteur(s) : Madame Jessie Thill

Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Jessie Thill
7939/02 Rapport de Commission de la Mobilité et des Travaux publics (19.5.2022)
19.05.2022 - Rapporteur : Madame Jessie Thill - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 19 mai 2022
09.06.2022

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°58

Une demande de dispense du second vote a été introduite

7939 Document annexe
7939 Document annexe
09.06.2022

7939 - Projet de loi modifiant la loi du 23 décembre 2014 relative à la réalisation du Pôle d'échange multimodal de la Gare d'Ettelbruck et à la modification de la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Séance publique n° 58
Point n° 41 Verbatim - Débat sur le dossier 7939 - Séance du 09.06.2022
14.06.2022

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (14-06-2022)

Evacué par dispense du second vote (14-06-2022)

Conseil d'Etat
7939/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (14.6.2022)
29.07.2022 Publié au Mémorial A n°410 en page 1

Récapitulatif des votes